Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Version : 2026-08-01 La présente politique de confidentialité explique comment Escale en Baie collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site escaleenbaie.com. 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement est : Nicolas HATTEVILLE Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Escale en Baie Le Fief Gerault 50240 Saint-James France SIREN : 750 824 708 SIRET : 750 824 708 00010 E-mail : escaleenbaie@gmail.com Téléphone : 06 81 50 20 29 2. Données personnelles collectées Escale en Baie peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur : - remplit un formulaire de contact ; - effectue une demande de réservation ; - demande l’organisation d’une sortie sur mesure ; - réserve une activité ; - achète ou utilise un bon cadeau ; - effectue un paiement en ligne ; - contacte Escale en Baie par téléphone ou par courrier électronique. Les données collectées peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nombre de participants, l’âge ou la tranche d’âge des participants, l’activité choisie, les dates souhaitées, le contenu des messages et les informations nécessaires à l’organisation de la sortie. Des informations techniques peuvent également être enregistrées afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé, la date de connexion, les pages consultées et les journaux techniques. 3. Finalités des traitements Les données personnelles sont utilisées afin de : - répondre aux demandes de contact ; - préparer une proposition ou un devis ; - enregistrer et gérer les réservations ; - organiser les activités et communiquer les informations pratiques ; - gérer les participants et les bons cadeaux ; - traiter les paiements et les éventuels remboursements ; - respecter les obligations comptables, fiscales et légales ; - traiter les réclamations ; - assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site. Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. 4. Bases légales Les traitements sont fondés, selon les cas, sur : - l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; - le respect d’une obligation légale ; - l’intérêt légitime d’Escale en Baie à gérer son activité et sécuriser son site ; - le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. 5. Paiements en ligne Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les informations bancaires complètes, notamment le numéro complet de la carte et son cryptogramme, sont directement traitées par Stripe et ne sont pas conservées par Escale en Baie. Escale en Baie conserve uniquement les informations nécessaires au suivi de la transaction, telles que le montant, la date, la référence et le statut du paiement. 6. Destinataires des données Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer la gestion du site et des activités. Elles peuvent notamment être transmises : - à Nicolas HATTEVILLE ; - aux guides ou accompagnateurs participant à l’organisation d’une sortie ; - à OuiHeberg, hébergeur du site ; - à Stripe, prestataire de paiement ; - aux prestataires techniques chargés de la maintenance du site ; - aux prestataires de messagerie, de comptabilité ou de facturation ; - aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. 7. Hébergement Le site est hébergé par : OUIHEBERG SARL 9 rue des Colonnes 75002 Paris France E-mail : contact@ouiheberg.com 8. Durées de conservation Les données relatives aux demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une réservation sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange. Les données nécessaires à la gestion d’une réservation sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations et à la défense des droits d’Escale en Baie. Les factures et documents comptables sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales. Les données relatives aux bons cadeaux sont conservées pendant leur période de validité, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de la transaction. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité du site. 9. Données relatives aux mineurs Les réservations concernant des mineurs doivent être réalisées par un adulte responsable. Seules les informations nécessaires à l’organisation et à la sécurité de la sortie sont demandées, notamment le nombre de mineurs et leur âge ou tranche d’âge. 10. Données relatives à la santé et à l’accessibilité Un participant peut signaler un besoin particulier lorsque cette information est nécessaire à sa sécurité ou à l’adaptation de la sortie. Il est demandé de ne communiquer que les informations strictement nécessaires et de ne pas transmettre de dossier médical ou de diagnostic détaillé dans les formulaires du site. Ces informations sont utilisées uniquement pour l’organisation et la sécurité de l’activité. 11. Cookies Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, au maintien d’une réservation, au traitement d’un paiement et à la mémorisation des préférences de confidentialité. Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site. 12. Sécurité Escale en Baie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Les accès aux outils de gestion sont limités aux personnes autorisées et les échanges avec le site sont protégés au moyen de dispositifs de sécurité adaptés. 13. Droits des personnes Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants : - droit d’accès ; - droit de rectification ; - droit à l’effacement ; - droit à la limitation du traitement ; - droit d’opposition ; - droit à la portabilité ; - droit de retirer son consentement ; - droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à escaleenbaie@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Nicolas HATTEVILLE – Escale en Baie Le Fief Gerault 50240 Saint-James France Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité de la personne à l’origine de la demande. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois, sauf prolongation autorisée par la réglementation. 14. Réclamation auprès de la CNIL Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL. Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France 15. Sites externes et réseaux sociaux Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des sites externes. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le site Escale en Baie. Les traitements de données réalisés par ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. 16. Modification de la politique Escale en Baie peut modifier la présente politique afin de prendre en compte une évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.